Françoise Martini

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Bonnefont Françoise Bonnefont-Martini
De: Martini, née Bonnefont (Françoise, Christiane)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Martini (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000604053(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000546141(source JORF)
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000363005(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199423/01/1994
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000162954(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000542567(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000176078(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199231/07/1992
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000173721(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000719969(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 199127/09/1991